
Mentions légales et
Conditions Générales d’Utilisation
Mentions légales
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet fermeduchatblanc.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
La Ferme Du Chat Blanc
Propriétaire : Benoît Lonqueu / Pierre-Louis Lonqueu
Téléphone : 02 54 87 35 80
Adresse email : fermeduchatblanc@orange.fr
Adresse postale : 7 rue du Bas des Cerfs, 41500 Maves
Enregistrée sous le numéro de Siret : 50320778900010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR60503207789
Création du site web
Cécile Marino, avec Squarespace - Agence nuntius - agencenuntius@gmail.com - 06 89 29 61 98
Hébergement et distribution : Squarespace
Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8
Ireland
D08 N12C
Squarespace Ireland Limited est une société privée à responsabilité limitée selon les lois de l'Irlande, immatriculée sous le numéro 527641.
Représentée par :
Colm MacCarvill - Directeur et Secrétaire Général
Courtenay O’Connor - Directrice
Numéro de TVA : IE 3041081MH
Crédits images
©Ferme du Chat Blanc
Icônes : The Noun Project
Conditions Générales d’Utilisation
Le site fermeduchatblanc.com est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle, incluant les réglementations internationales applicables. Il est interdit au client de réutiliser, transférer ou exploiter, pour un usage personnel, tout ou partie des éléments présents sur ce site sans autorisation.
L’accès au site implique l’acceptation complète des conditions générales d’utilisation, qui peuvent être modifiées à tout moment. Il est donc recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.
Le site est mis à jour régulièrement sous la responsabilité de fermeduchatblanc.com, de même que ses mentions légales, lesquelles peuvent évoluer. Ces modifications s’imposent aux utilisateurs qui sont encouragés à s’y référer fréquemment.
Services proposés
Le site fermeduchatblanc.com présente les différentes activités de la société. Cependant, il ne peut être tenu pour responsable en cas d’erreurs, d’oublis ou d’informations non mises à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de ses partenaires.
Les informations publiées sur le site sont à titre informatif et peuvent être modifiées. De plus, ces renseignements ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d’évoluer.
Limites techniques
Le site utilise JavaScript et décline toute responsabilité en cas de dommages matériels résultant de son utilisation. Il est conseillé à l’utilisateur d’accéder au site à l’aide d’un matériel récent, sans virus, et d’utiliser un navigateur mis à jour.
L’hébergement du site est réalisé au sein de l’Union Européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’hébergeur garantit une disponibilité permanente, mais se réserve le droit d’effectuer des interruptions pour maintenance.
fermeduchatblanc.com et son hébergeur ne peuvent être tenus responsables des perturbations du réseau ou des défaillances matérielles empêchant l’accès au serveur.
Propriété intellectuelle
Inleed détient les droits d’usage sur l’ensemble des contenus disponibles sur le site, y compris les textes, graphismes, images, logos et vidéos. Toute reproduction ou modification sans autorisation préalable est interdite et constitue une infraction sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Responsabilité
En tant qu’éditeur du site, fermeduchatblanc.com garantit la qualité et l’exactitude des informations diffusées, mais décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant affecter les utilisateurs de son site.
L’utilisateur peut soumettre des questions via le formulaire de contact. fermeduchatblanc.com se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme à la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données. En cas de contenu illicite, fermeduchatblanc.com pourra engager des poursuites civiles ou pénales contre l’utilisateur.
Balises HTML et liens externes
Le site peut utiliser des balises HTML pour mesurer l’efficacité de ses actions en ligne. Ces balises permettent à fermeduchatblanc.com de recueillir des informations sur l’activité des utilisateurs du site, afin d’évaluer l’impact de son contenu.
Des liens hypertextes vers des sites tiers peuvent être intégrés, avec l’accord de fermeduchatblanc.com. Cependant, fermeduchatblanc.com décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
Droit applicable et juridiction
Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français, avec compétence exclusive des tribunaux de Blois, sauf disposition contraire légale.