Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 18 Novembre 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre :
• La Ferme du Chat Blanc, exploitée par le GAEC du Chat Blanc, immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 503 207 789 00010, dont le siège social est situé au 7 rue du Bas des Cerfs 41500 MAVES, email : fermeduchatblanc@orange.fr, téléphone : 02 54 87 35 80, TVA intracommunautaire : FR60503207789, ci-après dénommée “le Vendeur”,
et
• Toute personne physique effectuant un achat à titre personnel via le site internet boutique-fermeduchatblanc.com (ci-après “le Client”).
En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits commercialisés par le Vendeur via le site internet, notamment les pâtes artisanales, farines, noix et autres produits dérivés.
2. Produits
2.1 Caractéristiques des produits
Chaque produit est décrit de manière détaillée (composition, poids, utilisation). Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
2.2 Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre :
• Un remboursement intégral du produit indisponible,
• L’attente de sa disponibilité,
• Un produit équivalent proposé par le Vendeur.
3. Commandes
3.1 Processus de commande
Le Client passe sa commande en ligne via le site. Pour être validée, celle-ci doit inclure :
1. Le choix des produits,
2. La validation du panier,
3. L’acceptation des CGV,
4. Le paiement intégral.
Le Client reçoit un e-mail confirmant la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
• Paiement refusé,
• Adresse incorrecte,
• Fraude présumée.
3.2 Modifications
Toute modification ou annulation de commande doit être demandée par e-mail dans un délai de 24 heures après la validation, et avant expédition.
4. Prix et Paiement
4.1 Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la commande.
4.2 Modalités de paiement
Les paiements sont sécurisés et s’effectuent en ligne via :
• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.),
• Autres modes éventuels (ex. : PayPal).
La commande est validée une fois le paiement confirmé.
5. Livraison
5.1 Modalités
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les livraisons sont possibles uniquement en France métropolitaine.
5.2 Délais
Les délais moyens de livraison sont de 3 jours ouvrés après expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en cas de force majeure.
5.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande et de l’adresse de livraison.
6. Droit de Rétractation
6.1 Délai
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
6.2 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
• Produits périssables,
• Produits descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
6.3 Modalités de retour
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur par e-mail (fermeduchatblanc@orange.fr) et renvoyer les produits à ses frais, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante : 3 rue de Champ Boulain 41500 Maves.
7. Garanties et Responsabilité
7.1 Conformité
Le Vendeur garantit que les produits livrés sont conformes à la description sur le site. En cas de défaut ou de non-conformité, le Client doit signaler le problème dans un délai de 48 heures après réception.
7.2 Limitation de responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects, de l’utilisation inappropriée des produits, ou des retards dus à des événements indépendants de sa volonté (force majeure).
8. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données en contactant : fermeduchatblanc@orange.fr.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, photos, logos) sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison.
Le Client peut également contacter un médiateur de la consommation.
11. Acceptation des CGV
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV.